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Comment ça marche ? ÊTES-VOUS UN TRANSPORTEUR ?

Transporteur

Transporteur – Définition et historique

Définition

Un transporteur, est une personne ou une société, qui garantit l'acheminement dans un lieu donné, des personnes, des produits ou des marchandises, à l'aide de véhicules, de navire, de train, d'avion ou de matériels spécifiques. Il effectue ce travail par un contrat de transport. Il utilise des infrastructures composées de voies de communication. Selon le moyen employé, on distingue le transporteur terrestre. On parle alors de transport routier et ferroviaire. L'utilisation des voies d'eaux, est un transport par canaux ou fluvial. Le transport maritime, se sert de la mer, alors que le transport aérien ou spatial, emploie la voie aérienne. Lorsque le transporteur met en œuvre plusieurs moyens de transport pour un contrat, il fait du transport combiné, plurimodal ou multimodal. Il emploie par exemple la route, le chemin de fer et de nouveau la route. Pour transborder les marchandises, ou pour garer leurs véhicules, le transporteur éprouve souvent la nécessité d'utiliser les aires aménagées comme les parkings, les aéroports, les ports ou les gares.

Le transporteur de personnes en voyage est un opérateur appelé voyagiste, qui exerce plus dans le secteur du tourisme. Le transporteur de fond est spécialisé dans le déplacement des valeurs. Le transporteur d'informations ou télécommunication, utilise plutôt des faisceaux hertziens ou optiques. Le transport des courriers fait appel au service public des Postes.

Historique

Le réseau de transport à l'échelle nationale, est connu seulement depuis l'époque gallo-romaine, vers 52 avant Jésus Christ, grâce au développement du réseau routier entre les principales villes, ainsi que leur liaison avec Rome. Il est à l'origine des échanges commerciaux qui favorisaient les grandes villes. Les navires étaient employés pour les transports à grandes distances. Ils reliaient les grands ports de la Méditerranée comme Marseille. Au moyen âge, les gens utilisaient beaucoup les animaux, comme le cheval de trait ou les bœufs, pour le transport de marchandises et d'hommes.

Vers la fin du 17ème siècle, le transport par canal ou par voie fluviale, connut un développement rapide, dans le nord-est de la France et dans le midi, le Canal Royal du Languedoc. Le réseau routier Français a suivi le cours durant le 18ème siècle, avec l'appui du pouvoir royal. C'est la raison de l'existence de grands ouvrages d'art, où les grands ponts construits par exemple, étaient au nombre de 400.

Actuellement, avec le développement des moyens de transport tout type, les transporteurs peuvent acheminer toutes les classes de marchandises, dans le monde entier. Les barrières de langue et les frontières, ne constituent aucun frein dans la mondialisation des échanges. Ils peuvent travailler en réseau avec plusieurs partenaires, pour assurer la rapidité de leurs transports. Le transporteur a plus que jamais sa raison d'être, dans la vie communautaire.

Transporteur – Quelles « marchandises » ?

Transport de marchandises B to B

Bourse de fret

La bourse de fret ouvre des possibilités de collaboration aux acteurs du transport routier de marchandises et bien sûr au transporteur. Elle leur permet soit de donner des frets pour le compte de tiers, soit de trouver des marchandises à transporter. Ce système simplifie les recherches et les échanges entre prestataires de services dans le transport de marchandises.

La bourse de fret est avantagée par l'utilisation des moyens de communication modernes et rapides comme le téléphone, le fax, le SMS, l'Internet. Elle permet d'éviter les retours à vide des camions, et assure une réduction appréciable des temps d'attente des conducteurs. Actuellement, ces derniers sont pratiquement défaits de cette fonction.

Types de transport des marchandises

Le type de transport des marchandises, diffère en fonction de la qualité de l'utilisateur du moyen de transport. Ainsi, le transport pour compte propre, est l'acheminement de ses propres marchandises ou de celles d'autrui sous sa garde, avec ses moyens personnels formés par un véhicule et un conducteur. Le transporteur peut aussi louer les moyens en exclusivité. Dans ce cas, l'activité de transport n'est ni un complément d'activité, ni un accessoire temporaire, comme la transformation de produit par exemple. Mais c'est une activité principale à part entière.

Par contre, le transport pour compte d'autrui, comme le transport public, très différent du transport en commun, appelle le transporteur à acheminer par ses propres moyens, ou en sous-traitance, les marchandises qui ne lui appartiennent pas. Le transport de marchandises peut nécessiter le recours à des services spécialisés, en général des commerçants. Il y a le commissionnaire de transport, à qui l'on attribue la mise en œuvre des transporteurs. Il est rétribué par une commission au prorata de l'affaire traitée. Le commissionnaire peut aussi sous-traiter le transport dont il a la charge, jusqu'à concurrence de plus de 15% de son chiffre d'affaire.

Pour les opérations de mise sous douane, ou de sortie de marchandises en douane, le transporteur aura besoin du service d'un transitaire, ou d'un agent courtier, intermédiaire transparent et spécialiste dans le domaine. Ce dernier effectuera ses déclarations dans les normes, pour le compte du propriétaire des marchandises dont il a la charge.

Transport non alimentaires

Mise en conteneur

Les marchandises qui doivent subir des transbordements sont transportées dans des conteneurs de 20 ou 40 pieds. Cela évite une manutention trop longue lors des transbordements. L'emballage et le conditionnement des produits ne subissent pas des avaries. Les marchandises sont sécurisées, car elles sont stockées de magasin à magasin. Il n'y a pas de rupture de charge, et elle reste la même pour le conteneur jusqu'à la destination des marchandises par le transporteur.

Il existe des conteneurs climatisés, frigorifiés ou réfrigérés pour les produits périssables. La mise en conteneur est aussi l'application de la production en série au transport des marchandises. Elle règle les flux, permet l'organisation rationnelle de la distribution, et garantit le suivi des taux de fret.

Empotage

Le chargement du conteneur peut se faire par le chargeur, ou par une société spécialisée. Des précautions particulières seraient à prendre lors de cette opération, pour ne pas endommager les marchandises, et pour éviter tout accident éventuel. Il faut commencer par l'inspection minutieuse de l'état du conteneur. Après l'établissement d'un plan de chargement logique, qui tiendra compte des contraintes que le conteneur subira pendant le transport, il faut étudier cas par cas, chacun des colis. Certains peuvent exiger un bon arrimage, d'autres, un bon calage.

Il faut aussi tenir compte de la nature des marchandises, et résoudre les problèmes d'incompatibilité de forme et de proximité, et de poids. Les spécialistes s'accordent à dire que les marchandises qui ne changent pas de conteneur, sont les plus sécurisées. Par contre, celles qui sont acheminées en groupage, risquent d'être endommagées lors des dépotages et empotages répétés, malgré les soins apportés par le transporteur.

Modes d'expédition des conteneurs

Les conteneurs sont expédiés par un transporteur suivant quatre modes principaux : en FCL/FCL, en LCL/LCL, en FCL/LCL et en LCL/FCL. Le mode FCL/FCL, permet le transport des marchandises qui ne supportent pas les ruptures de charge. Elles sont alors protégées des avaries dues aux manutentions. Les marchandises d'un seul client sont chargées dans le conteneur, scellées et livrées directement dans les entrepôts du destinataire.

En mode LCL/LCL, les avaries sont plus importantes à cause des nombreuses manipulations subies par les marchandises. Leur volume n'est pas suffisant pour remplir un conteneur. Il faut les envoyer vers des centres de groupage. Elles sont donc empotées avec d'autres marchandises. Et il faut attendre que le conteneur soit rempli complètement, avant que les marchandises soient acheminées vers les points de destination.

En mode FCL/LCL, le conteneur est chargé avec des marchandises appartenant à divers clients, et de nature différentes, mais compatibles pour être mises ensemble, dans un même conteneur prévu pour une même destination. Une fois arrivées à destination, les marchandises seront mises à la disposition de leurs propriétaires respectifs.

En mode LCL/FCL, les marchandises d'un seul propriétaire, proviennent de plusieurs origines. Il faut plus de coordinations dans la collecte des marchandises. Le délai de remplissage du conteneur n'est donc pas maîtrisable, et ce mode ne convient pas à des denrées périssables.

Transport de véhicules (motos, voitures, bateaux…)

L'expédition de tous types de matériels roulants reste possible, avec les moyens de transport actuels, aussi bien terrestres que maritimes. Des véhicules neufs aux occasions, des berlines aux camionnettes, aux fourgons, aux camions, les transporteurs spécialisés dans leur acheminement dans toutes les destinations mondiales, fourmillent dans plusieurs pays.

Le transporteur doit disposer d'un attelage porte voitures de 5 à 10 places, pour leur acheminement vers les destinations que vous souhaitez. Les attelages sont découverts et chaque voiture est arrimée dans les règles de l'art. Les attelages sont différents selon les types de voiture qu'ils transportent. Il y a des attelages pour voitures légères, et d'autres pour véhicules utilitaires. Le transport des voitures de prestige nécessite un soin particulier.

Des dispositions particulières sont à respecter lors de l'envoi de votre voiture chez un transporteur. Pour des raisons de sécurité, vous devez enlever les objets et effets personnels de votre voiture. Seuls les articles considérés comme parties intégrées à la voiture, peuvent rester. Il s 'agit par exemple des sièges d'enfant fixés, des outillages de remplacement de la roue, des câbles de démarrage, des petits outils d'entretien, et de la housse du véhicule. Le manuel du propriétaire, les grattoirs et brosse à neige, ainsi que la trousse de premier secours, sont aussi considérés de la même façon. Par contre, sont interdits la présence de produits dangereux comme l'aérosol, d'huile pour moteur, de liquide d'entretien divers. Vous devez enlever tout autre article mobile.

Les transporteurs n'acceptent pas le transport des véhicules en panne. Votre voiture doit être en bon état de marche, sans défaut apparent ni pièces cassées. Il ne doit avoir aucune fuite d'huile ou de liquide. La batterie et les freins de stationnement doivent fonctionner normalement. Les réservoirs d'autres liquides doivent être pleins. Le réservoir de carburant doit être rempli à moitié.

Vous laisserez dans la boite à gant, une photocopie de l'enregistrement du véhicule. Vous y joignez également les caractéristiques de sécurité, les instructions de démarrage de votre véhicule, sur le siège avant.

Transport d'animaux

Il est possible de transporter des animaux vivants avec les moyens de transport classiques. Mais il doit se faire dans les normes de qualité pour le véhicule, avec la transportabilité de l'animal, et avec la compétence requise pour le conducteur affecté à ce transport. Ce dernier doit avoir le Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV). Le CAPTAV est accordé au transporteur qui remplit les trois conditions suivantes : être titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat reconnu selon l'arrêté modifié du 17 juillet 2000; le conducteur a suivi une formation dans un centre de formation agréé, et doit avoir une expérience professionnelle de cinq ans.

Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux transports sur une distance inférieure à 65 km. Il en est de même s'il s'agit d'un transport que l'éleveur effectue avec sa propre voiture, en vue de la transhumance, et pour un seul animal. Cette dérogation n'enlève en rien l'observation des principes généraux, en particulier la convenance du moyen utilisé pour le transport de l'animal, et son aptitude au voyage.

Les déplacements en voiture des animaux de compagnie, doivent se faire avec quelques précautions. Il faut toujours les installer à l'arrière, quel que soit la position de la banquette. Il faut installer un filet de sécurité, voire une grille de séparation, entre l'avant et l'arrière de la voiture, pour isoler les gros chiens ou ceux qui sont turbulents. Des ceintures de sécurité à attacher au harnais, sont prévues pour les chiens et les chats. Les animaux de petite taille seront placés dans un panier ou dans une cage, muni de papier absorbant. Il ne faut pas omettre de s'arrêter régulièrement, pour permettre aux animaux de boire un peu d'eau, car ils se déshydratent très vite. Faites attention avant de sortir de la voiture sur une aire de pose d'autoroute. Il faut bien tenir leur laisse avant d'ouvrir la portière. Eviter de leur donner trop à manger dans les 12h qui précèdent le voyage. Prévoyez des médicaments pour ceux qui ont le mal des transports. Ne les laissez jamais, seuls dans la voiture, surtout lorsqu'il fait chaud. Ils craignent l'insolation.

En principe, à part les animaux d'assistance, aucun animal n'est admis dans les trains de la SNCF, bien qu'elle facture le voyage des animaux domestiques. Un animal pesant moins de 6kg, doit être placé dans un sac ou un panier adéquat. Cependant, ses dimensions ne doivent pas dépasser les 45 x 30 x 25 cm. Indépendamment de la destination, vous paierez 6 euros. Les animaux de plus de 6kg, seront tenus en laisse, voire muselés. Vous paierez pour eux le coût d'un billet de deuxième classe en demi-tarif, même si vous voyagez en première classe. Mais les animaux d'assistance voyagent gratuitement.

Transport agroalimentaire

Le transport de produits agro-alimentaires, nécessite des moyens techniques appropriés, utilisant la température dite dirigée. Les produits frais doivent être conservés pendant le transport. Certains transporteurs se sont spécialisés sur le secteur de la messagerie frais et surgelé. D'autres ont choisi les produits alimentaires sous forme liquide. Ils disposent alors de citernes alimentaires.

En général, ils ne combinent pas les marchandises réfrigérées avec celles qui ne le sont pas. Cependant, certaines marchandises non périssables, sont compatibles avec des produits alimentaires, et peuvent donc être transportées ensemble par le transporteur, à raison d'un demi-mot par type, par exemple.

Transport de biens fragiles

Le transport d'instruments de musique comme le piano, ne peuvent pas se faire avec les camions classiques. Il faut les aménager de manière à garantir les sécurités nécessaires pendant le trajet de transfert. Les parois sont tapissées de mousse, et sont munis de systèmes d'arrimage, qui permettent d'immobiliser le piano, sans permettre de déformation même partielle.

Le transport des œuvres d'art vers les lieux d'exposition par exemple, nécessite la mise en place de moyens adéquats. Il ne faut pas que les œuvres subissent des dommages lors du transport. Ils doivent voyager en toute sécurité, pour éviter tout dérapage en cours de route. Il en est de même pour le transport des bibelots ou œuvres d'art transportés lors de déménagement. Leur emballage doit être soigné particulièrement. Pour ce type de biens, la conduite même du transporteur doit être adaptée pour réduire au maximum les secousses.

Transport de personnes

Transport collectifs ou individuels

Le transport collectif de personnes fait partie des transports en commun employés par les organismes officiels, ou par des privés, pour assurer leurs divers déplacements. Les moyens de transport utilisés comprennent des véhicules à grande capacité d'accueil. On distingue les différents types de bus, d'autobus, d'autocars scolaires, de bus électriques, de trolleybus, employés pour les transports routiers de groupes.

Le transport ferroviaire est aussi dans le circuit, avec l'usage du train, de l'autorail, de l'automotrice, du TGV, des trains couchettes, des métros, du tramway, du tram train, du tramway à impériale, du funiculaire et du monorail. Le transporteur peut être national comme il peut relier des pays limitrophes.

Le transport aérien comprend non seulement les avions de ligne, mais aussi les télésièges, la télécabine et le téléphérique. Au niveau maritime, les ferrys, les bateaux bus, l'aéroglisseur, le bateau-mouche, le paquebot et les navires de croisière, sont largement utilisés par bon nombre de transporteurs de personnes. Pour stationner, ces moyens de transports nécessitent la mise en place de systèmes d'accueils comme les gares, les aérogares, les parkings et les aires de stationnement, les gares routières, les différentes stations de métro, de tramway, et les différents terminus de train, de bus, de métro. Ce sont des aires réservées et sécurisées par des signalisations diverses.

Le transport des personnes à mobilité réduite (PMR), constitue une activité particulière. L'accompagnement de ces personnes nécessite la mise en œuvre de moyens adaptés à chaque type de mobilité des gens. Les véhicules sont spécialement aménagés pour recevoir les fauteuils roulants. Les conducteurs accompagnateurs reçoivent des formations particulières avant d'assurer le service.

Transport de malades

Le transport de malades est compris dans le transport sanitaire. Leur différence se situe au niveau de l'état de la personne à transporter. Le transport sanitaire est l'action d'amener un malade ou un blessé, un patient ou une victime, selon un moyen de transport convenable et assisté. L'exercice de l'activité de transporteur sanitaire est réglementée, et se fait selon une prescription médicale avec l'ambulance, le SMUR, le Transport Assis Professionnalisé…

Le transport sanitaire par le biais d'une ambulance, ou d'un véhicule de secours rapide, comme ceux des sapeurs-pompiers français, se fait sur la route. Lorsque l'accès au lieu de l'accident ou de malaise est difficile, on peut utiliser l'hélicoptère. Si la distance à parcourir est très longue, l'évacuation sanitaire aérienne ou le rapatriement, se fait par avion.

Types de transports sanitaires

Le transporteur sanitaire est de deux types. Les transports primaires concernent le transport du de la victime ou du patient, depuis le lieu d'un accident ou du malaise, vers un centre de soin. Ces lieux peuvent être le domicile, la voie publique, ou l'établissement qui accueille du public. Dans ces cas, on parle aussi d'évacuation sanitaire. Les transports secondaires sont relatifs au transfert d'un patient d'un centre de soin vers un autre.

Les chauffeurs de taxi, titulaires du brevet de secouriste, sont habilités à effectuer le transport de malades assis sur prescription médicale. Ils sont conventionnés par des organismes sociaux, au même titre que les VSL. Les véhicules admis au transport de malades, sont définis par l'arrêté du 10 février 2009. Ils doivent être en conformes à la norme NF EN 1789 de décembre 1999. Ce sont alors des « véhicules spécialement aménagés (VSA) ». La catégorie A comprend l'ambulance de secours et de soin d'urgence (ASSU). Elle devient une unité mobile hospitalière (UMH), si elle est rattachée à un SMUR. La catégorie B comprend le véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV). Ce sont les véhicules de pompier. La catégorie C est l'ambulance. La catégorie D concerne le véhicule sanitaire léger (VSL). Le symbole de la catégorie de véhicule, doit être apposé sur la carrosserie.

Remboursement des patients transportés

Le patient transporté à droit au remboursement du transport, dans le cas d'hospitalisation, de distance de transport excédant 150 km, d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Dans les transports en série pour un même traitement, et où il y a au moins 4 voyages supérieurs à 50 km sur deux mois, le malade bénéficie aussi du remboursement des transports, à condition d'avoir l'accord préalable de l'organisme de traitement. Enfin, si le malade doit suivre un traitement pour une maladie de longue durée, et prise en charge à 100%, il peut être remboursé.

Dans tous les cas, la présentation de l'attestation de carte vitale et du bon de transport signé par le médecin traitant est nécessaire. Le service d'aide au transport de certains mutuels peut prendre en charge, le remboursement partiel des frais de transport des malades effectués en ambulance, en taxi, ou en véhicules sanitaires divers. Pour les transports sanitaires, le transporteur est souvent payé directement par l'organisme de sécurité sociale et par la complémentaire, si le patient en possède une.

Transporteur – Véhicules et matériels

Moyens de transport

La classification des véhicules routiers semble difficile, à cause de la diversité des véhicules utilisés pour le transport par route. En général, on peut distinguer les véhicules destinés au transport de personnes, ceux affectés au transport des marchandises et les véhicules de services agricoles et forestier. Mais on peut faire une approche suivant le nombre de roues, la puissance du moteur, en fonction de la structure (véhicule autoporteur ou articulé), et selon la source d'énergie. Il est à remarquer que le transport express de petits colis utilise le plus souvent des deux roues.

Les transporteurs de grande envergure, utilisent des flottes de camions pour l'acheminement des frets. Pour réduire le nombre de voyages, et pour livrer toutes les marchandises d'un client dans les délais, l'usage de semi-remorques est courant. Parfois, ils travaillent en partenariat avec un autre transporteur, ou ils ont une chaîne de transport. Dans ces cas, ils disposent de plate-forme, et ils utilisent des conteneurs pour les itinéraires de longues distances, et nécessitant le passage dans différents pays, pour les échanges internationaux.

Certains produits alimentaires ou non, peuvent être emmenés par camion-citerne. Mais des camions ou semi-remorques frigorifiques, ou des porteurs frigorifiques, servent pour les produits sensibles à la température. Actuellement, l'installation d'un GPS sur chaque véhicule, permet des conduites plus rapides et moins stressantes.

Pour un transporteur, le montant de l'investissement que représente un véhicule de transport est très élevé. Pour financer cet investissement, les transporteurs doivent justifier d'un bilan faisant apparaître un actif net positif et proportionnel au parc de véhicules exploités. Pour financer son investissement en véhicules, le transporteur utilise généralement ses fonds propres, le recours à l'emprunt bancaire, la location longue durée ou le crédit-bail.

Matériel (Harnais, cartons…)

Divers matériels d'arrimage, de fixation et de manutention, peuvent équiper les véhicules de transport. Le harnais par exemple, est un accessoire qui permet à une personne de s'attacher. C'est un équipement de protection individuel. C'est aussi un système de sangle qui relie un animal à une carriole. La laisse de transport et le harnais permettent de voyager en sécurité avec son chien.

Les cartons constituent des emballages précieux pour les objets transportés. Il y a des emballages isothermes, en panneaux de polyuréthane sans CFC ni HCFC haute densité, pour l'expédition des produits qui doivent être à une température constante, surtout froide. Il y a également les packs d'emballage, pour les expéditions en caisses. Les kits et cartons de déménagement, les caisses penderie, les films de mousse ou de bulle, les cartons ondulés, les rubans adhésifs, sont autant de petits matériels employés en transport de marchandises.

Les matériels de manutention comme les transpalettes, les diables, les chariots et les monte- charges, servent beaucoup les transporteurs de marchandises et les déménageurs. A cette liste s'ajoutent les différents cordages d'arrimage des colis et mobiliers par exemple. Pour être efficace, le transporteur moderne a besoin d'équipements de plus en plus spécialisés.

Investissements et financements

Pour un transporteur, le montant de l'investissement que représente un véhicule de transport est généralement très élevé. Pour avoir le droit d'exercer leur activité, les transporteurs doivent justifier d'un bilan faisant apparaître un actif net positif et proportionnel au parc de véhicules exploités. Ils doivent justifier chaque année du parfait respect de cette condition réglementaire. Cette « attestation de capacité financière », doit être certifiée par un expert-comptable.

Pour financer ses investissements en véhicules, le transporteur utilise ses fonds propres, le recours à l'emprunt bancaire, la location longue durée ou le crédit-bail. Pour un financement par un crédit-bail, la première mensualité est souvent grossie et payée par la valeur de reprise du véhicule remplacée. Au plan comptable, ce surloyer ne doit pas être porté pour sa totalité dans les charges de l'exercice en cours. La déduction de la part dépassant le loyer normal, doit être enregistrée en « charges comptabilisées d'avance », pour que sa déduction soit étalée sur les exercices suivants. Il en est de même, s'il y a un surloyer lors de la première mensualité d'une location longue durée.

Transporteur – Réglementations

Transport de marchandises

Le transport de marchandises, ou fret, est une opération économique régie par des règles nationales et internationales. Il ne doit pas se faire sans contrat. Un contrat de transport de biens, est un contrat commercial. Selon le mode de transport utilisé, ce document est nommé différemment. Ainsi, le transport routier de marchandises aura besoin légalement d'une lettre de voiture. C'est l'ancien récépissé de livraison, ou le bon de livraison. En transport maritime de colis divers, on parlera plutôt de connaissement maritime. Le transport aérien d'articles comporte un document appelé lettre de transport aérien (LTA).

Les matières transportées doivent être mentionnées en clair sur le contrat de transport. En général, il faut définir la catégorie de chaque marchandise, son poids, et son volume. Les lieux de son embarquement ou chargement, et de son débarquement ou déchargement, doivent être reportés également. Le nom du transporteur et de son partenaire commissionnaire éventuel, seront désignés en bonne et due forme sur le contrat. Il ne faut pas omettre de marquer les caractéristiques de sécurité, relatives aux marchandises transportées, comme le danger qu'elles pourraient apporter, par exemple les produits inflammables. Le contrat peut comporter des mentions particulières, comme les montants à recouvrir et les instructions spéciales sur les livraisons.

Le document imposé par la spécificité du produit transporté vient en premier lieu. Par exemple, le texte sur le produit d'origine animal, exige le report sur le document, du cadre de sa production, de sa mise en vente, de son contrôle par la police sanitaire, en particulier s'il s'agit d'un échange intra-communautaire.

Pour les transports pour compte propre, les informations doivent être reportées sur le document d'accompagnement des produits, selon l'arrêté du 19 mai 1987. Elles concernent les transports effectués avec un véhicule dont le PTAC est égal ou supérieur à 7,5 tonnes. Pour les transports non stipulés par cet arrêté, et pour les autres cas, comme pour les ventes ambulantes ou pour des commerces itinérants, les informations seront portées sur les documents commerciaux. Il s'agit par exemple des bordereaux de livraison, ou des factures.

Transport routier

En France, être transport routier signifie que le transporteur dispose de l'attestation de capacité de transporteur routier et de loueur de véhicules industriels. Sinon, il doit avoir un diplôme équivalent, dès que le véhicule utilisé pour l'exploitation a un PTAC de 3,5 tonnes. Il doit s'inscrire sur le registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels, et qui est contrôlé par la Direction Régionale de l'Equipement (DRE). Ce dernier lui délivre un titre d'exploitation comprenant deux licences, valables pour cinq ans renouvelable. Ces licences sont remises en cause annuellement, et le transporteur est tenu de justifier la possession d'une capacité financière adéquate.

D'une part, la licence de transport pour véhicules de charge utile inférieure à 3,5 tonnes, est de couleur originale orangée. Les copies conformes, uniques par véhicule, sont de couleur marron, D'autre part, la licence communautaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de charge utile, est de couleur originale bleue, et les copies conformes par véhicule sont vertes.

Pour les transports en dehors de l'Union Européenne, sauf la Suisse pour le Français, le transporteur doit avoir des autorisations correspondant aux accords conclus entre la France et les pays de passage. Il s'agit de l'autorisation CEMT pour tout transport, et de l'autorisation bilatérale pour traverser le pays. Pour passer dans les autres pays non signataires des accords, il faut voir les Ambassades correspondants.

Dans le cadre du transport routier de marchandises, les documents de transport doivent garantir la traçabilité des produits transportés. Ils doivent être présentés aux autorités compétentes, à leur demande, (police, gendarme, agents vétérinaires). De plus, les renseignements nécessaires à leur acheminement dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, doivent être mentionnés.

Le transport des aliments se trouve dans le groupe de transport de marchandises. Il est soumis selon le cas, aux règlements sur le transport public ou sur les transports pour compte propre. L'arrêté du 20 juillet 1998, désigne les documents nécessaires qui doivent accompagner les marchandises et les conducteurs des véhicules qui les transportent.

En plus, pour les transports publics par route d'aliments, certaines informations obligatoires, doivent figurer sur la lettre de voiture de transport, pour l'acheminement de plus de 3 tonnes de charge, sur une distance minimale de 150 km. Sur la lettre de voiture pour la messagerie (récépissé), ces informations sont obligatoires pour tout envoi de moins de 3 tonnes, indépendamment des distances, et pour tout envoi supérieur à 3 tonnes dans un rayon inférieur à 150 km.

Transport agroalimentaire

Application des réglementations de transport

Le champ d'application de la réglementation que le transporteur doit respecter pour le transport de l'alimentation humaine est vaste. Mais les contraintes varient suivant l'état et la nature des produits, et selon les véhicules employés pour leur transport. Les produits touchés par la réglementation sont les denrées, les boissons, périssables ou non, conditionnés ou non, d'origine animale ou non, transformés ou non. Sont exclus du champ d'application de la réglementation, lors de leur transport au stade primaire, les eaux minérales naturelles, les eaux pour la consommation humaine, les produits bruts provenant des récoltes (pommes de terre, céréales, fruits et légumes frais…). Ceci signifie, transport de la zone de récolte ou d'exploitation, jusqu'à l'endroit de dépotage ou de stockage, ou chez un maraîcher. Par contre, le transport depuis ce dernier jusqu'au point de vente, et soumis au règlement.

L'arrêté du 20 juillet 1998, divise les aliments en trois catégories comprenant chacune une liste non exhaustive de produits. La catégorie 1 comprend les produits au stade primaire de la production (sons, sucre brut, betterave, moût…). La catégorie 2 concerne les produits stables à température ambiante, en vrac ou conditionnés (vins, alcools, huiles végétales, laits et dérivés…). La catégorie 3 inclue les produits instables et fragiles à température ambiante, et qui exigent un transport sous température dirigée (œufs, poissons, crustacés, déchets d'animaux...).

Les véhicules à usage professionnel, les points de vente automobile comme les camions magasins, les voitures boutiques, les wagons, les citernes, les conteneurs, et tout contenant par voie terrestre, sont touchés par la réglementation. Il en est de même pour les professions qui se rapportent à l'alimentation comme les bouchers, les épiciers, les traiteurs, et qui se servent de leur propre voiture pour s'approvisionner.

Avant tout transport d'aliments, le transporteur doit s'assurer que les informations ci-après sont complètes. L'indication des aliments à transporter est-elle précise et complète ? Peut – on identifier facilement la nature des marchandises, sans les aborder complètement ? L'indication de la température de transport requise, ainsi que l'état physique des surgelés, congelés ou réfrigérés, sont – ils claires ? Les températures préconisées par les fabricants sont – elles vérifiables, même si elles ne sont pas marquées sur les étiquettes ? Leur point d'embarquement et de débarquement sont – ils reportés sur les documents ?

Par ailleurs, dans un contrat type « transport sous température dirigée », l'expéditeur doit donner les renseignements sur le type et la classe du véhicule de transport préconisé, la température du chargement au départ, et la température ambiante à l'intérieur du véhicule, au plus tard, au moment de la signature du contrat de transport. Au cas où les produits sont retournés à leur lieu d'expédition, à cause de leur état, il faut reporter le motif du transport ainsi que la destination de la marchandise sur les documents d'accompagnement remis au transporteur.

Certains aliments transportés en vrac dans des citernes, non destinés à la consommation, sont acheminés vers des sociétés de transformation non alimentaires. Il y a par exemple la fécule employée dans l'industrie du papier. Le transporteur ne remplira pas les formalités demandées pour les denrées alimentaires. Il marquera la destination du produit sur le document d'accompagnement.

En plus, les agents de contrôle exigent de la part des transporteurs, soit l'original ou la copie certifiée conforme des attestations de conformité sanitaire et technique, soit le certificat sanitaire de transport. Ces documents peuvent être remplacés, par la présence de la plaque d'attestation de conformité ATP, sur le conteneur ou sur le véhicule en provenance d'autres états. Il en est de même pour les petits conteneurs entre 0,5 et 2 m3, munis de la plaque ATP.

Dérogations

Pendant l'hiver, sur dérogation de la préfecture, les véhicules ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes, et transportant des denrées périssables, peuvent être équipés de pneumatiques à crampons. Ces pneumatiques doivent être montés au moins sur les roues d'un essieu moteur, et sur les roues de l'essieu directeur. Seules les roues intérieures des roues jumelées, seront munies de crampons. Le diamètre maximum des collerettes est de 8 mm. Le diamètre minimum de la collerette supérieure doit être au minimum de 7,5mm. L'espace entre axe de deux collerettes doit être au minimum de 4 mm. Le nombre de crampons par pneumatique doit être entre 100 et 300. Le tiers central de la bande de roulement ne doit pas en porter. Un crampon doit avoir au maximum, un poids de 4,5 g. A l'état neuf, il doit avoir une hauteur hors pneumatique entre 2 et 2,5 mm.

Les véhicules de transport de plus 3,5 tonnes de PTAC ainsi équipés, ne doivent pas dépasser la vitesse de 60km/h. Ils doivent porter à la partie arrière, sur une partie bien visible, un disque de 15 cm de diamètre où il y aura cette vitesse limite. Le port des pneus à crampons est autorisé du samedi qui précède le 11 novembre, jusqu'au dernier dimanche de mars de l'année suivante. Selon les conditions météorologiques, ces dates peuvent être modifiées par les préfets. Il est à noter que pendant les périodes de dégel, le transporteur se voit fréquemment interdire temporairement un certain nombre de routes.

Code de la route

En cas d'infractions au Code de la route, ou aux règlementations du transport par un transporteur, les sanctions prévues par l'arrêté du 20 juillet 1998, s'appliquent à toute personne physique ou morale, responsable du transport d'aliments pour son propre compte, ou pour le compte d'un tiers. La responsabilité pénale du donneur d'ordre, peut être également engagée.

La contravention appliquée pour l'infraction à l'arrêté du 20 juillet 1998, est de la 5ème classe. L'absence de la mention « réservée aux denrées alimentaires » sur les citernes destinées à ces denrées, entraîne une contravention de 3ème classe. L'amende peut atteindre une certaine somme, suivant l'article 20 du décret n° 91 – 409 du 26 avril 1991 modifié.

Messagerie

Mode de fonctionnement

Pour aller plus vite dans le transport de diverses marchandises, et en toute sécurité, des transporteurs se sont spécialisés dans l'acheminement express des colis, des dossiers confidentiels, des courriers urgents, des plans originaux, des produits frais et surgelés… Ils utilisent les moyens de transports classiques tels que le camion, le bateau, le chemin de fer et l'avion.

Ils travaillent en partenariat avec des compagnies de transport, et ils disposent des réservations pour des frets prioritaires. Ils ont pour objectif, le respect des contraintes et des délais. Ils sont assurés tous risques sur les valeurs déclarées, une couverture nationale et internationale, pour garantir les services qu'ils proposent pour ses clients. Ils ont des moyens adéquats et en ordre de fonctionnement permanent, qui peuvent répondre rapidement aux besoins les plus urgents. Ils mettent en place par exemple, des doubles équipages ou des relais pour les très grandes distances. Le système de livraison de ce transporteur est de trois types : livraison avec « attente sur place et retour », livraison contre remboursement et livraison sur « rendez-vous ». Ils acceptent aussi sous certaines conditions, les remises en main propre.

Réglementation de la messagerie

La définition du conducteur de messagerie est fournie par le décret n° 2002-622 du 25 Avril 2002). Ce texte officiel déclare que « Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de à domicile, des opérations « de groupage (collecte) et de dégroupage », et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison ». En messagerie, le transporteur transporte des marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires, et doit passer par un lieu de stockage des marchandises ce qui provoque une « rupture de charge » qui ralentit son travail et abaisse fortement sa moyenne kilométrique horaire. Le transporteur classique, travaille lui à « charge constante ».

Transport exceptionnel

Le transport de fonds ou de valeurs, de biens particuliers comme les œuvres d'arts, sont particulièrement délicats, pour le transporteur. Les transferts de fonds pour alimenter les banques sont confiés à des convoyeurs de fonds. Leur carrosserie et pneumatiques, sont conçues spécialement contre les attaques par balles et contre les obstacles divers. Les parties où ils vont livrer les fonds, sont balisées et surveillées de près.

Le transport d'objets volumineux comme des éléments d'usine, la livraison sur site de matériels de TP, des engins divers, des citernes et des bateaux sur remorques, ou de gros matériels agricoles, l'acheminement vers un lieu, des véhicules spéciaux de dimensions hors normes, font partie des transports exceptionnels. Ils nécessitent des plateaux aménagés, avec des dispositifs d'amarrage adéquats. Le conducteur transporteur doit disposer des papiers administratifs correspondant, ainsi que des autorisations de circuler à des heures bien déterminées. Les matériels de transports sont souvent escortés par des convoyeurs.

Le décret n° 91-223 du 22 février 1991, accorde une dérogation nationale sur les interdictions de circuler, aux véhicules employés comme boutiques pour les marchés locaux. Il en est de même pour les véhicules équipés spécialement pour des opérations de vente de porte à porte. Enfin, une dérogation permanente est accordée pendant les récoltes, aux véhicules affectés à la collecte et aux transports des produits agricoles, du lieu de récolte à l'endroit de conditionnement, de traitement, de transformation, ou de stockage des produits.

En général, les véhicules de transport dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, sauf pour les denrées alimentaires et produits périssables définis par l'arrêté du 14 août 1997, ne peuvent pas circuler pendant l'année, les samedis et veilles des jours fériés, de 22 heures à 22 heures de dimanche ou fin de jours fériés. Il faut consulter la liste des produits qui peuvent bénéficier des dérogations pendant les week-ends et jour fériés, auprès des autorités compétentes.

Les véhicules de transport publics ou privés, d'aliments pour compte propre, et dont le PTAC ou le PTRA est supérieur à 3,5 tonnes, doivent être équipés d'un chrono tachygraphe. Leurs conducteurs sont assujettis à l'observation des temps de conduite ou de repos, selon les règlementations européennes CEE n° 3820/85 et 3821/85 du 20 décembre 1995. Des dérogations sont pourtant accordées, aux véhicules affectés à la collecte du lait dans les fermes. Ils sont considérés de la même manière, lorsqu'ils ramènent aux fermes, des bidons à lait, ou éventuellement des produits laitiers affectés à l'alimentation du bétail. Pour un transporteur, la réglementation des transports exceptionnels est très contraignante, afin que la sécurité routière ne soit jamais remise en cause.

Normes des conteneurs

Pour le transporteur, l'usage de conteneurs suit une règle sévère, d'abord dans sa conception, puis sur son utilisation. Le conteneur doit répondre à des normes internationales ISO, au niveau de ses dimensions et de ses résistances. Il y a deux dimensions principales de conteneur : celui de 20 pieds et celui de 40 pieds.

En France, la conformité du conteneur est approuvée par l'Association Française de Normalisation, (AFNOR). Il doit supporter les contraintes lors des transports routiers, ferroviaires et maritimes. Il est classé en fonction de son utilisation.

Transport express de petits colis

Avec les difficultés de circulation rencontrées dans les grandes agglomérations, et la gestion à flux tendu des transactions de toutes sortes, le métier de coursier s'est fortement développé. Ce transporteur se charge des petits colis et des plis administratifs. Le coursier intervient « à charge constant », d'un point d'enlèvement urbain, à un point de destination situé dans la même ville. Il se caractérise par son extrême rapidité.

Le transporteur exploitant une activité de coursier, relèvera de l'UFT (Union des Fédérations de Transport). Les textes réglementant l'exercice de la profession de transporteur léger, prévus initialement pour les 4 roues, s'applique désormais aux coursiers urbains 2 roues. La Convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 (modifiée en 2004), encadre les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de transports routiers. Un avenant « coursiers urbains », est notamment prévu pour les colis express.

Transport d'animaux

Animaux divers

Le transport d'animaux vivants vertébrés, mammifères, oiseaux, poissons… dans le cadre d'une activité économique, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, doit respecter la réglementation européenne CE1/2005 appliquée au 5 janvier 2008. Le transporteur doit être titulaire d'une autorisation composée de 3 points. Le conducteur doit connaître le transport des animaux. La possession du Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV), est exigée depuis le 1er janvier 2002. Le moyen de transport qu'il utilise doit recevoir l'agrément pour le transport d'animaux. Une attestation de conformité et délivrée à cet effet. Et l'engagement du transporteur pour une exploitation est demandé.

L'attestation de conformité du véhicule est accordée pour un transport inférieur à 65 km, dans les conditions suivantes. Le véhicule doit être facile à nettoyer et à désinfecter. Il doit avoir des ouvertures minimales pour la ventilation. La caisse et le sol doivent être en bon état, et ne doivent présenter aucun trou. Le certificat d'étanchéité de la carrosserie doit être valide. Le sol sera muni de litière ou d'antidérapant. Aucun élément à bord, ne doit blesser les animaux. Si la durée du transport intra CEE est inférieure à 8 heures, ou inférieure à 12 heures en France, une autorisation de type I est délivrée, avec les conditions du transport inférieur à 65km. Mais le toit du véhicule doit être en dur, et il doit comporter un pont de déchargement avec lattes transversales.

Une autorisation de type II est nécessaire pour le transport de longue durée. Les conditions ci-après sont nécessaires, et aucune ne doit être négligée. Le toit du véhicule doit être en dur et isolant. Le sol doit comporter un antidérapant. A bord, il fut un équipement de chargement et de déchargement avec lattes transversales. Les animaux seront isolés avec des barres de séparation. Une ventilation dynamique, un système d'alerte et d'enregistrement des températures, ainsi qu'un système d'abreuvement, doivent équiper la voiture. Sur les véhicules neufs, la présence d'un GPS est obligatoire.

L'engagement du transporteur pour une exploitation, permet au directeur légal de la société, de certifier qu'il a vu et qu'il accepte l'ensemble des points exigés pour le transport des animaux de son exploitation. L'autorisation de transport est délivrée par la DSV, lorsque toutes les conditions sont réunies, pour une durée de cinq ans. Elle doit être présentée aux autorités de contrôle, à leur demande.

Les animaux de compagnie

Les lois du 30 juillet 1987 et du 27 janvier 1993 de la législation française, permet l'accès des chiens guides aux lieux publics comme les transports en commun (autocars, métro…). Mais le statut des chiens d'assistance n'est pas bien précisé. Un transporteur terrestre accepte toutefois leur accès à bord sous certaines conditions de sécurité. Il faut administrer un calmant à certains animaux peureux. Avec un peu de sourire, vous pouvez convaincre un chauffeur de taxi, d'admettre l'accès de votre animal à bord. Mais il a le droit de le refuser.

Avec le transport aérien comme en transport maritime, il faut se renseigner auprès de la compagnie, si les animaux domestiques sont admis. Au moment de la réservation, vous devez préciser votre intention d'emmener un animal, tout en précisant sa race et son espèce. Néanmoins, les chats et certaines races de chiens sont acceptés à bord. Les oiseaux sont moins acceptés. Dans le cas contraire, ils doivent rester en cage. L'animal en cage et pesant moins de 6 kg, peut parfois voyager en cabine. Pour un poids supérieur à 6 kg, le voyage en soute ventilée et pressurisée est obligatoire.

Dans tous les cas, vous devez être à même de fournir au transporteur tous les papiers qui doivent accompagner vos animaux domestiques. Ils sont nécessaires surtout si vous partez pour l'étranger. Vous aurez besoin du carnet de vaccinations ou de santé, du passeport européen, et du certificat d'aptitude pour votre animal d'assistance. Vous devez prouver que votre chien est bien homologué. Présentez-vous une heure avant l'heure limite d'enregistrement, pour remplir les formalités d'usage pour votre animal de compagnon.

Application des règlements

Les règlements pour le transport d'animaux vivants diffèrent selon leur mode de transport. A l'intérieur de l'Union Européenne, les animaux ne sont pas soumis à des passages en douane. Par contre, en voyage aérien, ils sont non seulement contrôlés en douane, mais doivent subir des contrôles vétérinaires. Ils doivent avoir des certificats sanitaires à jour. La règlementation relative aux animaux Organismes génétiquement Modifiés est suivie par la douane. Vous devez posséder l'agrément de votre laboratoire et celui de la Commission de Génie Génétique.

L'Union Européenne a révisé entièrement les règles relatives au bien-être des animaux durant leur transport, en décembre 2004. Le Règlement CE n° 1/2005 du Conseil, précise les dispositions à prendre dans ce cas. Il a aussi instauré un système nommé TRACES, destiné à suivre les mouvements d'importations ou de déplacements des animaux vivants. La Suisse ne permet pas à un transporteur le passage sur son territoire, d'animaux vivants destinés à la boucherie.

Transport de personnes

Le transport routier de personnes figure parmi les activités commerciales qui utilisent des véhicules routiers, comme les autocars et les autobus. On l'appelle aussi transport en commun. Les lignes de transport peuvent être régulières. Dans ces cas, leur mise en œuvre à titre privé ou public, revient aux autorités territoriales, comme les départements ou les régions administratives. Le transport de ramassage scolaire fait naturellement partie du transport de personnes.

L'organisation de transport de personnes par une société, aussi bien urbain qu'interurbain, est régie par la loi de 1982, la LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs). Cette activité figure parmi les transports terrestres, au même titre que le transport par voie ferrée de marchandises ou de biens divers. C'est une activité réglementée dans plusieurs pays. S'agissant du transport de personnes, la réglementation imposée au transporteur est très stricte.

Transporteur – Ecologie

Impact sur l'environnement

Selon l'Agence Française de Sécurité sanitaire Environnementale (AFSSE), la pollution atmosphérique par les particules fines, serait responsable du décès annuel de près de 9500 personnes en France. Selon les données de l'IEA de 1999, le transport routier serait responsable de 18% de l'émission de CO2. Les impacts environnementaux des transports routiers sont groupés en impacts directs et indirects. Le plomb dans l'essence, le rejet de particules au niveau des échappements, les bruits des moteurs, sont autant de facteurs négatifs pour l'homme et son environnement. Les impacts ont des effets remis à plus ou moins long terme. Les poumons aspirent de l'air vicié et crée des problèmes pulmonaires et cardiovasculaires. Le climat ne suit plus son cours naturel. Il y a formation de micro nuisances abîmant durablement la flore et la faune. La pollution atmosphérique crée par les gaz d'échappement, est la cause des maladies respiratoires et du réchauffement excessif de la planète. Chaque transporteur bien conscient de ces problèmes, mais les consommateurs sont-ils prêts à payer le prix de transports moins polluants ?

Le démarrage à froid serait une source importante de pollution. Les redémarrages rapides au niveau des stops et aux feux de signalisations routières diverses, tripleraient les dégagements de CO2. Il semble que rouler avec une automobile d'ancienne génération le plus longtemps possible, émettrait moins de dioxyde de carbone que la fabrication de nouvelles voitures.

Le secteur du transport émet les oxydes d'azote, NOx, qui sont à l'origine des « pics de pollutions », directement dangereux pour l'homme. L'automobile dans le secteur du transport est consommatrice d'énergie. La diminution des moyens de transports individuels, favorise de loin l'atteinte de ces objectifs. Outre l'avion, qui reste le moyen de transport le plus polluant, ramené au nombre de voyageurs, les autres transports collectifs répondent bien à ces attentes, à condition qu'ils aient suffisamment de voyageurs. Sinon la migration pendulaire lors des déplacements domicile - travail, responsable du phénomène chameau, affecte l'activité de transport en commun en semaine.

Les solutions

Au niveau du transport, la sauvegarde de l'environnement s'effectue par la diminution de l'émission de CO2 dans l'atmosphère et par la réduction de la consommation énergétique. Il faut favoriser l'acquisition de véhicules de transports routiers économiques en énergie et propres. Les moyens mis à la disposition du transporteur doivent être des moyens de transports éco - responsables. L'utilisation des énergies renouvelables et la réduction des gaz de serre sur les véhicules de transports, sont des objectifs à atteindre en 2020, au sein de la Communauté Européenne.

Le plomb, responsable du saturnisme, est de plus en plus interdit dans l'essence, mais pas d'une manière générale. Il faut augmenter les actions dans ce sens au niveau des batteries et des masselottes d'équilibrage des roues. Le suivi de l'entretien du moteur de camion du transporteur peut influer sur la baisse d'émission de gaz toxiques. Il faut généraliser l'emploi des filtres à particules sur les échappements, en complément du pot catalytique. Il faut procéder au nettoyage complet et régulier des véhicules, au remplacement des pneus à la limite de l'usure, des filtres à air, des balais d'essuie-glace, des plaquettes de frein.

L'Union Européenne a également adopté une stratégie pour diminuer les émissions atmosphériques des navires. Elle a aussi mis en place des moyens de lutte contre les pollutions marines, sous forme de sanctions sévères à l'encontre des responsables. Enfin, elle aurait adopté des règles sur la gestion de bruits au niveau des aéroports communautaires, par le biais de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). Les avions les plus bruyants ne seraient pas admis aux aéroports Européens.

Transporteur – Conseils, tarifs et organismes

Conseils

Le choix d'un mode de transport est important dans les projets d'acheminement de marchandises ou de biens divers. Ce choix dépend en premier lieu, de la nature des produits à transporter. Les autres facteurs qui interviennent sont le poids et le volume des marchandises. Il y a des méthodes de calcul de volume très pratiques et rapides, qui vous permettent d'évaluer le volume de vos marchandises. Le devis correspondant pour le transport sera fonction du poids et du volume à transporter.

Le métier de transporteur nécessite certaines obligations à suivre. Vous souhaiteriez devenir transporteur, voici quelques conseils qui vous donneront des idées. La création de société de transport de personnes, doit obéir aux différentes étapes techniques et administratives, et aux formalités administratives correspondantes. Vous devez définir la spécialité de votre société et le cadre de vos activités. S'agit-il d'une société de transport routier de marchandises, de taxis, de transport privé, de navette au niveau des aéroports ?

Dans tous les cas, vous devez avoir l'attestation de capacité professionnelle. Vous devez justifier votre non condamnation pour des infractions d'escroquerie, de vol, d'abus de confiance… Vous devez donc présenter votre bulletin n°2 (casier judiciaire). Vous devez disposer d'une surface financière suffisante, pour que votre société ait les capitaux propres avec des garanties d'un montant de 900 euros par véhicule. Vous procédez ensuite, à l'enregistrement de votre société, au registre des transporteurs. Avant de terminer votre inscription au Greffe du Tribunal de commerce et lancer une annonce légale sur un journal spécialisé, vous devez déclarer votre activité par le biais du formulaire K-bis, au Centre de Formalités des Entreprises.

Tarifs

Les tarifs internationaux du transport routier sont définis par la liberté de tarification. Ces tarifs de transport sont évalués soit par le poids de la marchandise, soit par son volume. Il faut cependant veiller à utiliser des emballages plus légers, pas trop encombrants et conformes aux palettes. Les tarifs peuvent ainsi varier d'un transporteur à un autre, du fait de la concurrence rude.

Certains transporteurs vous proposent des tarifs moins chers pour des envois groupés. Les transporteurs transportent vos marchandises avec d'autres produits. Ils gagnent ainsi en temps et en carburant et pour qu'ils ne reviennent pas vides. Vous pourrez ainsi bénéficier de tarifs exceptionnels. La tarification de transport vous est proposée par les commissionnaires de transport. Ce tarif dépend généralement de la destination de la marchandise. Lors de ces envois en groupage, le type de marchandises n'est pas souvent considéré mais plutôt son poids et son volume. Il est à noter que 1 tonne est équivalente à environ 3 m3.

Organismes (officiels et syndicaux)

L'activité du transporteur est enregistrée dans le « registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels » que la Direction Régionale de l'Equipement (DRE) contrôle. Les directions de l'équipement sont les représentations locales de plusieurs ministères. Ce sont les Directions Départementales de l'Equipement (DDE), qui sont chargées de l'attribution de l'attestation de capacité à la profession de transporteur, exigée pour l'utilisation de véhicules dont le poids total autorisé (PTAC) en charge dépasse 3,5 tonnes. Cette attestation de capacité professionnelle à la profession de transporteur est délivrée dans le cadre d'un examen comportant des épreuves écrites et orales. Une formation intensive de plusieurs mois, est requise pour avoir une chance d'obtenir cet examen difficile. Ces organismes contrôlent les documents relatifs à « l'attestation de capacité financière » que doit produire chaque transporteur.

Différents organismes ont été mis en place pour défendre les intérêts des transporteurs routiers de marchandises, des conducteurs routiers ou des commanditaires utilisateurs. Il s'agit de l'association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), de la fédération française des déménageurs (FFD), de la fédération nationale des conducteurs routiers (FNCR), de la fédération nationale des transports routiers (FNTR), de la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF). D'autres organisations défendent les intérêts des PME, comme l'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). Il y a aussi l'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).

Pour le transport aérien, on trouve le syndicat des compagnies aériennes autonomes. Il y a aussi la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), et le syndicat national des exploitants d'hélicoptères. A l'échelle internationale, on trouve l'association internationale des transporteurs aériens (IATA), l'association des transporteurs aériens de la zone franc (ATAF), l'association Européenne des transports aériens (EAE), et bien d'autres. Dans la branche maritime, il y a la fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires (CFTC), la fédération nationale des ports et docks et assimilés (section de la manutention ferroviaire et travaux connexes) (CGT-FO). Le transporteur, qu'il soit salarié ou indépendant, n'est donc pas isolé.

Transporteur - Avantages et inconvénients

Avantages

Généralités

Vous pourrez bénéficier de nombreux avantages grâce à un transporteur. Vous aurez droit à un service de qualité. Vos marchandises seront livrées à domicile à temps et en toute sécurité. La livraison à domicile est dite porte à porte. Il existe une coordination bien définie de toutes les activités du transporteur, même s'il travaille en partenariat avec d'autres transporteurs. Ainsi, leurs itinéraires sont contrôlés.

Des manutentionnaires assurent les travaux de chargement et de déchargement. Vos marchandises seront en sécurité puisqu'il existe des documents d'accompagnement. Vous gagnerez des tarifs avantageux lors des envois groupés. Lors de vos déménagements, vous pouvez être sûr de finir à temps le transfert de vos biens et dans les meilleures conditions que lorsque vous l'auriez fait. Pour une entreprise, confier la totalité de ses transports marchandises à un transporteur, c'est plus rentable, que de les gérer en interne. En effet, une entreprise de transport est spécialisée et elle vous fera profiter à plein de l'effet volume et des gains de productivité liés à sa logistique de pointe. En outre, seule un transporteur professionnel peut effectuer de la messagerie.

Avantages Fretbay

Fretbay vous propose des services hors du commun, cumulant les avantages des autres sociétés. En plus, ce transporteur vous accueille chaleureusement et répond à tous vos renseignements. En tant que professionnel, il vous offre d'excellentes prestations. Il surveille de près la sécurité de vos marchandises, qui sont naturellement très bien assurées, mais aussi il respecte parfaitement les délais de livraison.

Fretbay se soucie de la qualité de ses services et tient ses engagements. Vous offrant un tarif concurrentiel, ce transporteur ne cesse de vous satisfaire pour le transport de vos marchandises. Rapidité du service, sécurité absolue, respect de vos droits et de vos biens, de vos colis, garantie totale de vos effets précieux, ce sont les paris tenus par ce professionnel du fret.

Inconvénients

Pour le recours à un transporteur routier de marchandises, il n'y a pas d'inconvénients majeurs. Le prix peut sembler plus élevé, mais ce n'est qu'une apparence. En effet, si les entreprises qui gèrent elles-mêmes leur parc de véhicules de transport de marchandises, faisaient un calcul approfondi des coûts induits qu'elles doivent supportés, elles seraient très surprises. Une entreprise qui n'est pas spécialisée dans la logistique du transport marchandises ne peut optimiser la gestion de son parc de poids lourds, notamment dans la mesure où elle ne peut guère réaliser que des « transports à charge constante ».

La plupart des inconvénients se situent au niveau des transports en commun de personnes. S'il y a moins d'accident avec les transports en commun, on y rencontre plus d'agressions de tout genre. L'adoption du transport en commun nécessite un minimum de tolérance, sur certains comportements, sur le partage de la place disponible, bien plus petit que sur une voiture personnelle. Très peu de lignes sont aménagées pour l'accueil des personnes à mobilités réduites. Les accès sont constitués d'escaliers et ne comportent pas d'ascenseurs. Ils sont également inaccessibles pour les non-voyants.

Les transports collectifs de personnes manquent souvent de confort, même si de gros efforts sont faits pour l'améliorer. Les points d'attentes sont souvent insalubres et non chauffées en hiver, sauf dans les grandes gares. Il n'est pas question de faire porter ses bagages, au risque de les perdre. Les interruptions de service sont fréquentes par manque d'entretien. Il suffit de grèves continues pour paralyser complètement le service. Et les solutions aux pannes ne sont pas souvent résolues. Enfin, les horaires et les correspondances, sont parfois contraignants pour les usagers du transport en commun. Mais cela n'empêche pas que la vie continue !

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Droits d'auteur protégés par les articles L. 111-1 et L. 123-1, du code de la propriété intellectuelle.

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Par Marie Christine Wulf

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