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Les déménageurs professionnels

La responsabilité de chacun

Vous déménagez et vous avez choisi de faire appel à des déménageurs professionnels.

Même si c’est leur métier, ils ne sont pas à l’abri d’un incident avec vos objets fragiles, meubles ou tout autre bien susceptible d’être abîmé, cassé ou perdu. Quels sont vos responsabilités ainsi que celles du déménageur ?

Les déménageurs professionnels ont le statut de transporteurs de marchandises. Ce statut a été défini par la loi du 30 décembre 1982 et est soumis à un certain nombre d'obligations.

Avant le déménagement, le déménageur et le transporteur professionnel ainsi que le client doivent remplir un formulaire de « déclaration de valeur » qui sera annexé au contrat. Le client ne doit pas oublier de lire le contrat attentivement ainsi que toutes ses clauses notamment celles concernant les responsabilités du déménageur. En règle générale, le prestataire de transport de marchandise a une assurance professionnelle qui indemnise selon le poids de l’objet transporté mais il est possible de souscrire une assurance complémentaire indemnisant selon la valeur de l’objet (l’assurance Helvetia Partenaire de FretBay par exemple).

Le déménageur peut être écarté de sa responsabilité seulement en cas de catastrophes naturelles, d’un vice caché sur un des objets transportés, ou d’un bien mal emballé par vos soins.

Lors de l’enlèvement, il faut lister les meubles, objets, cartons confiés au déménageur/ transporteur sur « la lettre de voiture » sans oublier de la signer par les deux parties.

Lors de la livraison, le déménageur doit présenter au client un bulletin de livraison. Le client doit alors vérifier les biens transportés au fur et à mesure qu’ils sont déchargés du véhicule. Le consommateur doit alors mentionner et relever les dommages causés le plus précisément possibles.

Le client doit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte huissier envoyé la confirmation de dommages aux déménageurs. Le déménageur enverra les documents à son assurance lui-même.

Si vous avez souscrit l’assurance Helvetia lors de votre signature de contrat sur FretBay.com, envoyez par email ce même courrier à sinistres@helvetia.fr afin que vos documents soient transférés directement à l’assurance. Il est recommandé d’accompagner cette lettre de vos factures, attestation d’assurance et tout autre document qui prouvent la valeur de vos biens…

Le client sera ensuite indemnisé selon deux méthodes :

  • - Indemnisation forfaitaire, c’est-à-dire sur l’ensemble du mobilier transporté.
  • - Indemnisation par objet, seul l’objet cassé, abîmé ou perdu est indemnisé.

Attention n’oubliez pas que des plafonds sont mis en place par les assurances concernant les indemnisations, n’oubliez pas de vous renseigner.

 

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