Charte de Confidentialité

Définition de Données à caractère personnel

Pour pouvoir utiliser les services de la plateforme FretBay, vous seriez, de façon circonstancielle emmener à nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, photographie, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la plateforme, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Objet de la charte de confidentialité et Identité du « Responsable de traitement »

La présente « charte de confidentialité » décrit la manière dont FretBay traite vos données à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre à FretBay de fonctionner correctement (pour de plus amples détails, voir ci-dessous). En d’autres termes, FRETBAY SAS domiciliée au 31 rue de Reuilly 75012 Paris, France , agissant tant en son nom propre qu’au travers de ses filiales, est le « responsable du traitement » de vos informations à caractère personnel. Le présent règlement est entré en vigueur le 26 juin 2020.

Nous pourrons mettre la présente charte de confidentialité à jour à tout moment, toute modification entrant en vigueur 15 jours après la mise à jour. Si FretBay ou l’une de ses sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d’autres sociétés mais dans le respect stricte de la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnelles. Vous pouvez adresser vos questions au sujet de la présente charte à support@fretbay.com

Politique de confidentialité

FretBay accorde une importance capitale à la confidentialité des données personnelles fournies par ses utilisateurs. Ces dernières ne seront en aucun cas ni divulguées ni cédé à autrui. Exceptionnellement nous transmettons vos données personnelles suivantes ; nom et prénom, adresse, adresse e-mail, et numéro de téléphone, au transporteur dont vous aurez accepté un devis sur le site de FretBay. Ces informations sont, en effet, nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pour améliorer les services offerts par FretBay à ses membres. Aussi les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Collecte des données personnelles

Vous pouvez parcourir le site de FretBay sans nous donner d’information personnelle vous concernant. Néanmoins, lorsque vous vous inscrivez en tant que membre (transporteur ou expéditeur), et quand vous acceptez une offre d’un transporteur, il vous est demandé de remplir des champs obligatoires avec vos données personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées. Ces coordonnées sont nécessaires pour que nous puissions vous contacter, mais également pour permettre le contact entre vous et le transporteur que vous aurez sélectionné.

De plus, dans le cadre d’une inscription sur FretBay en tant que membre transporteur, certaines informations commerciales vous sont réclamées, telles que le nom légal et le commercial de votre entreprise, votre numéro de Siret et de TVA, ainsi qu’une preuve de l’exercice légal de votre société (Un double de votre licence de transport est exigée au moment de votre inscription, pour que FretBay puisse s’assurer que vous exercez le métier de transporteur en toute légalité). Certaines de ces informations seront visibles par les expéditeurs qui accepteront vos devis.

Cession, Utilisation et Traitement des données personnelles

Votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone peuvent être utilisés par FretBay afin de faciliter les prestations que vous sollicitez auprès de la plateforme. Ainsi, des e-mails vous seront envoyés automatiquement par notre système pour vous signaler la présence d’une offre sur votre annonce par exemple.
Compte tenu des liens entre FretBay et ses sites partenaires, vous pouvez être amené à recevoir de ceux-ci des offres ou des informations. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il suffit de nous contacter en cliquant sur le lien ’contact’ de la page d’accueil.

Nous pouvons également procéder au traitement de vos données personnelles dans le but de faciliter votre accès à certains services accessibles sur la plateforme et leur utilisation, constituer un fichier de membres inscrits d’utilisateurs, de clients et prospects, et respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les dispositions ci-dessus, qui font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de FretBay à un ou plusieurs tiers. Conformément aux articles 38 et 39 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à support@fretbay.com Au regard de notre politique de confidentialité, nous ne vendons, ni ne louons ni ne partageons pas vos informations personnelles à des tiers. Les données sont utilisées pour élaborer des statistiques commerciales, de fréquentation de notre site et d’interaction avec les réseaux sociaux. Votre pseudo choisi lors de votre inscription sur FretBay.com s’affichera tout au long de votre navigation et de votre communication sur le site. Il sera donc visible par les autres membres. Par conséquent, FretBay vous recommande de n’associer à votre pseudo aucune information que vous souhaiteriez garder confidentielle.

Modification, et suppression des informations

Vous pouvez voir, modifier ou effacer vos informations personnelles en consultant votre profil. Contactez le service clientèle à support@fretbay.com pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais qui n’est pas directement accessible sur FretBay. Il est possible que les demandes de ce type vous soient facturées, dans les limites permises par la loi. Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin et en conservons certaines autres conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends potentiels, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé par FRETBAY, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés modifiée des droits qu'elle tient des dispositions de la présente section dont celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits comme le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ou le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données

Sécurité

FretBay porte une grande importance à la sécurité de vos informations personnelles, et notamment bancaires. C’est pourquoi lorsque vous entrez des données sensibles et devant rester confidentielles (votre numéro de carte bancaire par exemple) sur nos formulaires d’inscription ou de paiement, les données fournies ne sont pas réutilisables par des tiers.

Le paiement en ligne sur FretBay.com peut s’effectuer



  • Par carte bancaire (Mastercard, Visa) via le site sécurisé de Paybox

(Paybox est une solution de paiement sur Internet permettant à un internaute d'envoyer des paiements via Internet. Pour plus d’information: www1.paybox.com)

FretBay.com utilise les services de Let’s Encrypte pour protéger votre carte de crédit et vos informations personnelles ( Let’s Encrypte est le fournisseur de la solution de sécurité en ligne qui permet de garantir aux clients que leurs opérations sont sécurisées, de la recherche à la navigation, de la connexion à la réservation de devis).
Let’s Encrypte surveille régulièrement la présence potentielle de programmes malveillants sur le site et vous assure ainsi une sécurité optimale lors de votre navigation sur le site. Pour plus d’information letsencrypt.org/fr/

Cookie

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Consentement

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous consentez de façon expresse et éclairée à la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte de confidentialité et à la législation relative à la protection des données personnelles en vigueur.

Durée de conservation

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects, FRETBAY s’engage à ne conserver vos Données d’Inscription et d’Usage que pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

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