Politique de confidentialité de FretBay S.A.S

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.


Champs d’application

Cette politique de confidentialité s'applique aux utilisateurs des applications, sites internet, fonctionnalités ou autres services FretBay.
Cette politique de confidentialité explique comment FretBay S.A.S et ses sociétés affiliées recueillent et utilisent les données personnelles. Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites Web, ou autres services, à moins que ces derniers ne soient couverts par une politique de confidentialité distincte, comme celle de MyBoxMan. Cette déclaration s'applique spécifiquement aux utilisateurs suivants.

  • Expéditeur : personne qui commandent des services de transport de biens, y compris celles qui bénéficient de services de transport commandés par un tiers
  • Transporteur : personne qui fournit des services de transport de biens à des Expéditeurs de manière individuelle ou par le biais d'entreprises de transport partenaire

Cette politique de confidentialité régit également d'autres collectes de données personnelles effectuées par FretBay S.A.S dans le cadre de ses services.

Toutes les personnes soumises à cette déclaration sont dénommées ci-après « utilisateurs ».

Interprétations et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • "Site(s)" désigne la plateforme de communication électronique Fretbay.com, fournie par la Société et accessible directement via le web.
  • "Application(s)" désigne les programmes logiciels fournis par la Société, téléchargeables sur tout appareil électronique mobile compatible, auquel les utilisateurs sont connectés en ligne.
  • "Compte" désigne un compte unique créé pour vous afin d'accéder à notre service ou à certaines parties de nos services.
  • "Utilisateur(s)" fait référence à l'internaute ou au mobinaute utilisant nos Site(s) ou nos Applications.
  • "Service(s)" : services de mise en relation d'Expéditeurs s'identifiant comme étant à la recherche de service de transport de biens avec des Transporteurs s'identifiant comme offrant des services de transport de biens sur nos plateformes.
  • "Affilié(e)(s)" signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où le "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, de la participation au capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres pouvoirs de gestion.
  • "Société" s'interprète comme la personne morale, responsable de l'édition et du contenu de nos Sites et Applications, FretBay S.A.S, dont l'adresse postale est : 31 rue de Reuilly 75012 Paris.
  • "Dispositif" désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • "Données personnelles" sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
  • "Données d'utilisation" désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit provenant de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).
  • "Prestataire de service" désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
  • "Service de médias sociaux tiers" désigne tout site web ou tout site de réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
  • "Vous" s'interprète comme étant la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la Société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées


Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines Données personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • Adresse électronique
  • Pseudonyme
  • Nom et prénom
  • N° de téléphone fixe
  • N° de téléphone mobile
  • Réseaux sociaux
  • Adresse IP
  • Données de localisation
  • Données de transaction financières
  • Données d’utilisation

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service. Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (par exemple, l'adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic. Nous pouvons également recueillir les informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Données de localisation

Données de localisation Transporteurs - nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives des Transporteurs, notamment pour faciliter la réalisation du Service, ainsi que le recours à des fonctionnalités de suivi et de sécurité dans le cadre de ces dernières, prévenir et détecter les fraudes, et satisfaire aux exigences légales. La collecte de ces données s’effectue lorsque l'Application est ouverte et apparaît à l'écran ou en arrière-plan sur leur Dispositifs.

Données de localisation Expéditeurs - nous recueillons des données de localisation précises ou approximatives d’Expéditeurs de manière à faciliter la réalisation du Service, et notamment pour améliorer les prises en charge par les partenaires Transporteurs. Ces informations pouvant faire l’objet d’une publication sur nos Sites et Applications, les Expéditeurs sont informés de cet état de fait au moment de la collecte de ces informations afin qu’ils fassent preuve de vigilance dans la transmission des informations et pour protéger davantage leur vie privée.

Données de transactions financière

Nous recueillons les données relatives aux transactions financières associées à l'utilisation du Service, notamment le type de service commandé ou fourni, les détails de la commande, les informations sur les opérations de paiement tel que le montant détaillé de la transaction, les données relatives au transport, l'heure et la date d'exécution du service, le montant facturé, la distance parcourue et le moyen de paiement.

Informations collectées lors de l'utilisation du Site ou Application

Lors de l'utilisation du Site ou de l’Application, afin de fournir certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable des images et autres informations provenant de l'appareil photo et de la photothèque de votre appareil.
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de notre Service, pour améliorer et personnaliser notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou sur le serveur d'un fournisseur de services ou elles peuvent être simplement stockées sur votre appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil.

Utilisation de vos données personnelles

Chez FretBay la protection de la vie privée est une priorité aussi importante que la qualité de notre Service. Pour préserver votre vie privée, nous procédons au préalable à la pseudonymisation de votre identité.

En utilisant notre Service vous déclarez donner votre consentement à la Société pour utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller et améliorer l'utilisation de notre Service.
  • Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu'Utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu'utilisateur enregistré.
  • Vous contacter : Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
    • Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Gérer vos demandes : Pour assister et gérer les demandes que vous nous adressez.
  • Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une poursuite d'activité ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les Utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
  • À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et de nos activités de marketing.

Vous déclarez donner votre consentement à la Société pour partager vos Données personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des fournisseurs de services afin de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service, de vous contacter.
  • Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos Données personnelles dans le cadre ou pendant les négociations d'une fusion, d'une vente d'actifs de la Société, d'un financement ou de l'acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre société.
    • Avec les sociétés Affiliées : Nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos sociétés Affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés Affiliées de respecter la présente politique de confidentialité. Les sociétés Affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec les partenaires Transporteurs : Pour réaliser le Service, nous transmettons vos Données personnelles aux partenaires transporteurs susceptibles de réaliser une prestation de transport de biens à votre bénéfice, ou lorsque vous partagez des Données personnelles.
  • Avec votre consentement : Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à toute autre fin dans le respect de vos droits et de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques. Pour ce faire, nous disposons en interne d’une politique de conservation de données en base active, en archivage intermédiaire et en archivage, conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Les Données sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Nous garantissons que ces informations seront toujours traitées et notamment transférées dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui accorde notamment un niveau de protection de vos Données personnelles est adéquat. Dans le cadre d’un transfert hors de l’Union Européenne, nous garantissons que les traitements de vos Données personnelles resteront soumis au Règlement Général sur la Protection des Données.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces Données, représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s'assurer que vos Données personnelles soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation privée ou publique non européenne, à moins qu'il ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos Données et autres informations personnelles.

En raison de collaborations telles que celles avec des Prestataires de services informatiques, notamment en ce qui concerne les services qui impliquent l'envoi d'e-mails, la maintenance, la réparation ou la sécurisation de systèmes informatiques, vos Données personnelles peuvent être connues des employés d'un Prestataire de services dans un pays situé en dehors de l'Union européenne. S'il n'existe pas dans ce pays un niveau de protection des données comparable à celui de l'Union européenne et que, par conséquent, il n'existe pas de "décision d'adéquation" de la Commission européenne concernant ce pays, nous protégerons vos intérêts en vertu de la législation sur la confidentialité des données en concluant des clauses standard de confidentialité des données de l'Union européenne, qui ont été publiées par la Commission européenne et convenues avec le destinataire, ou par d'autres moyens appropriés. Vous pouvez demander une copie des clauses types de l'Union européenne relatives à la confidentialité des données (ou d'autres garanties, selon le cas).

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale ;
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société ;
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ;
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ;
  • Protéger contre la responsabilité juridique.
Les droits des personnes concernées par les données

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, dans la mesure où les exigences légales respectives sont respectées :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles traitées par nos soins.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En outre, vous pouvez obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
  • Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : Dans des cas spécifiques, vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) : Dans des cas spécifiques, vous pouvez obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Si vous nous avez fourni des données sur la base d'un contrat ou de votre consentement, vous pouvez exiger de recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou que nous transmettions les données directement à un autre responsable du traitement.
  • Droit au retrait du consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur. La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à votre retrait ne sera pas affectée.
  • Droit de recours : Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint la réglementation (Art. 77 RGPD). L'adresse de notre autorité de contrôle compétente est la suivante : Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place Fontenoy, 75007 Paris.
  • Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD) :
    Droit individuel d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur l'Article 6 (1) (e) ou (f) RGPD, y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
    Droit de s'opposer au traitement à des fins de marketing direct : Dans certains cas, nous traitons vos données à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins. Cela s'applique au profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
  • Mise en œuvre de vos droits : Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l’adresse support@fretbay.com ou contacter directement notre délégué à la protection des données à l'adresse legal@fretbay.com Dans ce cas, veuillez vous assurer que vous pouvez vous identifier sans ambiguïté.
Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Toutefois, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité informatique adéquates et recommandées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La vie privée des mineurs

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des Données personnelles auprès d'une personne âgée de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Cookies

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  • Cookies nécessaires
  • Cookies analytiques
  • Cookies Marketing

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Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur. La légalité du traitement de vos Données personnelles jusqu'à votre retrait ne sera pas affectée.

Google Analytics

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Module complémentaire de navigateur "opt-out" de Google Analytics. https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

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Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre, en fonction de l’évolution de la législation ou du développement de notre activité. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que la modification ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de "dernière mise à jour" en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Responsable de traitement

FRETBAY SAS domiciliée au 31 rue de Reuilly 75012 Paris, France , agissant tant en son nom propre qu’au travers de ses filiales, est le « responsable du traitement » de vos informations à caractère personnel. Le présent règlement est entré en vigueur le 05/01/2022.

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