Code de conduite

En conformité au règlement européen 2019/1150, FRETBAY met en place un code de conduite auquel les Utilisateurs de la plateformes, Expéditeurs et Transporteurs s’engagent à respecter le contenu par l’usage des services de FRETBAY.

Au titre du présent code de conduite, sont prohibés les comportements qui suivent.

  • Les échanges ou propos diffamatoires, médisants, calomnieux, racistes ou discriminatoires.
  • L’usage des services de FRETBAY aux fins suivantes :
    • - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
    • - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
    • - l’intrusion dans le système informatique de FRETBAY ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du dit système informatique, en violer l’intégrité ou la sécurité
    • - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
    • - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus et plus généralement toute pratique détournant ou outrepassant les services de FRETBAY à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
  • La copie et/ou le détournement à des fins personnelles ou à celles de tiers des paramètres et fonctionnalités de la plateforme, des technologies ou tout autre élément dont FRETBAY détient exclusivement les droits de propriété intellectuelle.
  • Sont également strictement interdits:
    • - Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du fonctionnement de FRETBAY
    • - Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
    • - Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de FRETBAY ou des Utilisateurs, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales
  • Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services de FRETBAY ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
  • Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes Utilisateurs.
  • Les Utilisateurs Transporteurs sont tenus de ne prendre aucun risque au volant, et n’absorber aucun produit de nature à altérer leurs attention et leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Les Utilisateurs Expéditeurs sont encouragés à faire preuve de courtoisie au cours de la prestation des Utilisateurs Transporteurs.

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