Code de conduite

En conformité au règlement européen 2019/1150, FRETBAY met en place un code de conduite auquel les Utilisateurs de la plateforme, Expéditeurs et Transporteurs s’engagent à respecter le contenu par l’usage des services de FRETBAY.

Au titre du présent code de conduite, sont prohibés les comportements qui suivent.

1. Les échanges ou propos diffamatoires, médisants, calomnieux, racistes ou discriminatoires.
2. L’usage des services de FRETBAY aux fins suivantes :
   • - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
   • - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
   • - l’intrusion dans le système informatique de FRETBAY ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie dudit système informatique, en violer l’intégrité ou la sécurité
   • - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
   • - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus et plus généralement toute pratique détournant ou outrepassant les services de FRETBAY à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
3. La copie et/ou le détournement à des fins personnelles ou à celles de tiers des paramètres et fonctionnalités de la plateforme, des technologies ou tout autre élément dont FRETBAY détient exclusivement les droits de propriété intellectuelle.
4. Sont également strictement interdits :
   • - Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du fonctionnement de FRETBAY
   • - Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
   • - Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de FRETBAY ou des Utilisateurs, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales
5. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services de FRETBAY ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
6. Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes Utilisateurs.
7. Les Utilisateurs Transporteurs sont tenus de ne prendre aucun risque au volant, et de n’absorber aucun produit de nature à altérer leur attention et leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Les Utilisateurs Expéditeurs sont encouragés à faire preuve de courtoisie au cours de la prestation des Utilisateurs Transporteurs.